«Die Finnen und die Schweden ….waren bis zum Ukraine-Krieg neutral – und niemand zweifelte an ihrer Neutralität, obwohl sie damals mit der Nato viel stärker interoperabel waren, als wir es heute sind. Ihr Beispiel zeigt auch: Es gibt keinen Beitritt auf Raten, keine Salamitaktik. Man ist entweder dabei oder nicht.»
source : NZZ
Traduit de l'anglais par Pascal Lottaz (original ici)
Le droit de la neutralité (Law of Neutrality, LoN) est un ancien tissu de droit contractuel, de droit coutumier, de décisions de justice et d'avis d'experts sur le comportement autorisé et non autorisé de tiers vis-à-vis d'États belligérants - sur terre et sur mer. Elle trouve ses racines dans les anciennes normes européennes et les pratiques étatiques, telles qu'elles ont été codifiées par exemple dans le Consolato del Mare (voir ci-dessus).
Le droit de la neutralité distingue deux groupes d'acteurs qui ne correspondent pas aux deux belligérants, mais aux belligérants d'une part et aux tiers qui ne participent pas à la guerre (neutres) d'autre part.
Elle contient des dispositions sur les droits et les obligations des neutres et des belligérants. Dans le but de vaincre l'ennemi, les belligérants sont libres de faire ce qu'ils veulent avec les tiers neutres. Inversement, les neutres doivent également respecter certaines obligations dans leurs relations avec les belligérants tant que les hostilités se poursuivent.
Littérature complémentaire :
Neff, Stephen C. (2005) : La guerre et le droit des nations : une histoire générale. Cambridge University Press.
Muller, Leos (2019) : La neutralité dans l'histoire mondiale. Routledge.
Non. Le droit de la neutralité s'applique à tous les pays tiers qui ne participent pas à la guerre. C'est ce que l'on appelle la "neutralité occasionnelle". Tous les États qui ne sont pas considérés comme belligérants ou co-belligérants sont ipso facto des États neutres au sens de la LdN.
Non. Le droit à la neutralité se produit automatiquement entre en vigueur dès que deux États entrent en état de guerre (de jure ou de facto). Une déclaration de neutralité sert toutefois de prise de position politique et contient souvent une liste d'attentes du pays tiers neutre vis-à-vis des belligérants. Elle constitue un moyen unilatéral puissant de communiquer des priorités de politique étrangère à toutes les parties au conflit. Pour des raisons politiques, il est donc fortement conseillé de déclarer explicitement une neutralité.
Oui et non. En théorie, le droit de la neutralité protège les États neutres de toute contrainte illégale exercée par des belligérants. Cependant, dans la pratique, il arrive souvent que les deux parties tentent de rallier les États neutres à leur cause. Par conséquent, les belligérants ont souvent recours à des mesures de coercition politiques ou militaires pour influencer les États neutres et les aligner sur leurs objectifs stratégiques.
Littérature complémentaire :
Abbenhuis, Maartje M. (2014) : An Age of Neutrals : Great Power Politics, 1815-1914, Cambridge University Press.
Tout comme le droit de la neutralité a des limites politiques dans sa protection des États neutres, les possibilités des belligérants sont également limitées. Premièrement, la force des deux belligérants peut créer un équilibre qui les pousse à laisser les États tiers neutres tranquilles. Deuxièmement, une action trop agressive à l'encontre des neutres peut les amener à rejoindre le camp adverse. Le droit de la neutralité établit en premier lieu des exigences minimales auxquelles les États neutres peuvent se référer pour articuler leurs attentes vis-à-vis des deux parties et ne pas devenir eux-mêmes un belligérant.
Littérature complémentaire :
Upcher, James (2020) : Neutrality in Contemporary International Law. Oxford University Press.
Oui. Il arrive même que des États neutres doivent utiliser des moyens militaires pour empêcher une violation du droit de la neutralité et maintenir leur statut de neutralité.
Si, par exemple, un belligérant tente d'utiliser le territoire d'un État neutre (sur terre, en mer ou dans les airs), l'État neutre est tenu de l'en empêcher, y compris par des moyens militaires si nécessaire. Une telle action ne constitue pas un acte de guerre au regard du droit international public et ne fait pas automatiquement de l'Etat neutre un belligérant.
Au contraire, si un État neutre n'empêche pas les violations de sa neutralité, un belligérant concerné peut l'interpréter comme une prise de parti en faveur de l'ennemi et agir militairement contre le neutre - ce qui mettrait fin à son statut de neutralité. Même si un État neutre n'est pas militairement en mesure d'empêcher efficacement une telle violation, il doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour montrer que la rupture n'a pas été acceptée ou approuvée.
Littérature complémentaire :
Oppenheim, Lassa F.L. (1912) : Droit international : A Traité-Guerre et Neutralité, volume II. Londres : Longmans, Green.
Le droit à la neutralité accorde en particulier aux nations maritimes des droits importants pendant la guerre :
- Le territoire des États neutres (y compris leurs zones maritimes) est inviolable.
- Les États neutres peuvent commercer avec tous les belligérants.
- Les navires neutres ne peuvent pas être attaqués ou fouillés par les belligérants - sauf à proximité d'un port bloqué.
- Les marchandises neutres se trouvant sur des navires de guerre ne peuvent pas être saisies par la partie adverse.
- Les États neutres ont le droit de s'opposer à des restrictions commerciales arbitraires.
Oui. Certains affirment que la création des Nations unies et l'interdiction de la guerre ont rendu le droit de la neutralité obsolète, mais la guerre n'a jamais disparu en tant que réalité. Tout comme le "droit de la guerre" survit aujourd'hui en tant que "droit international humanitaire", le droit de la neutralité reste lui aussi partie intégrante du code de conduite entre Etats en matière de droit international. Bien que les traités multilatéraux sur la neutralité n'aient été que rarement mis à jour depuis la Seconde Guerre mondiale, de nombreux manuels militaires d'États modernes continuent de contenir des chapitres sur le droit de la neutralité - ce qui indique une pertinence continue en droit international.
Littérature complémentaire :
Upcher, James (2020) : Neutrality in Contemporary International Law. Oxford University Press.
Non. Les États neutres ne sont pas obligés de déposer les armes ou de renoncer à l'autodéfense. Au contraire : le droit de la neutralité exige des États qu'ils défendent leur territoire neutre contre les attaques, au besoin par la force militaire. En même temps, le respect des règles de neutralité par toutes les parties contribue à empêcher l'extension des guerres et ouvre des voies de médiation et de résolution des conflits. Il rejette la guerre collective (y compris dans le cadre de la légitime défense collective) et réduit le risque d'être impliqué dans des guerres par procuration ou de coalition. Il constitue une stratégie de désescalade et de pacifisme au sein du droit international et des relations internationales.
Littérature complémentaire :
Neff, Stephen C. (2020) : A Tale of Two Strategies : Permanent Neutrality and Collective Security, in : Permanent Neutrality : A Model for Peace, Security, and Justice, éd. par Herbert Reginbogin et Pascal Lottaz. Lexington Books.
